POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisontacoslyon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maison Tacos
Créateur / Webmaster : AKD Conception – contact@akdconception.com
Responsable publication : Maison Tacos – selnor@yahoo.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse – www.infomaniak.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site maisontacoslyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Maison Tacos, avec communication des dates/heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les produits, informations et valeurs de l’enseigne Maison Tacos.

Maison Tacos s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Maison Tacos ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Tacos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.).

Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation est considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Maison Tacos ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Maison Tacos se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, sans mise en demeure préalable.

Données personnelles

7. Gestion des données personnelles

Les données collectées sur le site sont :

URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP
Données saisies volontairement via formulaire (nom, email, téléphone)

Ces données sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes via le formulaire
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Assurer la sécurité du site (anti-spam, sauvegardes)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la saisie.

8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux lois en vigueur (articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » et RGPD), vous pouvez à tout moment :

Accéder à vos données
Demander leur rectification ou suppression
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Pour cela, envoyez un email à : selnor@yahoo.com, accompagné d’une pièce d’identité.

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9. Cookies

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maison Tacos ne contrôle pas ces contenus et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation.

11. Droit applicable

Tout litige en lien avec le site maisontacoslyon.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

12. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
RGPD – Règlement (UE) 2016/679

13. Lexique

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique